|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||||||
|
|
|
|
||||
|
|
|
|
||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
||||||
|
|
|
|
||||
Règlement intérieur de l’école maternelle Anne Frank
37 rue Colbert 93100 Montreuil
Année 2009/2010
Tel: 01 48 58 41 90 - Fax: 01 48 51 78 34
Mail: 0931411d@ac-creteil.fr
Site: http://annefrank.aftice.info/
L’inscription est enregistrée par la directrice de l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire.
En cas de divorce ou de séparation les deux parents seront destinataires des mêmes informations et documents scolaires. Il appartient aux parents d’informer la directrice de l’école de leur situation familiale et de lui fournir les adresses où les documents doivent leur être envoyés. De même, lors de l’inscription et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir à la directrice d’école la copie du jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à scolarisation (Circulaire N°2002-101 du 25-4-2002
L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’assurer une fréquentation régulière. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre d’appel tenu par le maître. En cas d’absence de leur enfant, les familles doivent en faire connaître dans les plus brefs délais les motifs à la directrice en lui remettant par écrit les raisons de l’absence. S’il s’agit d’une absence prévisible, cette information doit être donnée préalablement. A défaut d’une fréquentation régulière, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par la directrice après consultation de l’équipe éducative (article 21 du décret n°90-788 du 6 Septembre 1990). L’inspectrice de la circonscription (I.E.N.), en est informé.
HORAIRES DE L’ÉCOLE :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi :
Matin : de 9 h à 12 h - Après-midi : de 13 h 30 à 16 h 30
Matin : Ouverture des portes : 8 h 50 et 11h50
Après-midi : Ouverture des portes : 13 h 20 et 16 h 20
Le parent accompagnant son enfant à l’école DOIT IMPERATIVEMENT CONFIER SON ENFANT A L’ADULTE DE SERVICE A L’ENTREE DE L’ECOLE QUI LE RECOIT. L’école n’est pas responsable des enfants qui n’ont pas encore franchi le seuil d’entrée de l’école.
Attention!! Les portes seront fermées à l’heure juste et votre enfant ne sera pas pris s’il arrive en retard. Soyez vigilant, apprenez à votre enfant une des règles simples de la vie en collectivité.
Un centre de loisirs accueille les enfants le matin à partir de 7h 20 et le soir jusqu’à 19h et le mercredi toute la journée. L’inscription se fait à la mairie. Vous ne payez que si votre enfant y reste. Si vous ne pouvez pas venir chercher votre enfant à 16h20, inscrivez-le au centre car à partir de 16h40 il y sera inscrit et vous paierez plein tarif. Les portes ré ouvriront à 17h afin que les enfants puissent goûter tranquillement.
* Dispositions générales
Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduit indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles ou les personnes s’exprimant en leur nom, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou d’un membre de l’équipe éducative et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
• Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques
La neutralité du service public est un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun. En préservant les écoles des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté religieuse de chacun. La loi s’applique à l’intérieur des écoles et plus généralement à l’ensemble des activités placées sous la responsabilité des enseignants, y compris celles qui se déroulent en-dehors de l’enceinte de l’établissement, sorties scolaires notamment. Les agents du service public de l’éducation, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Conformément aux dispositions de l’article L. 411-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, la directrice organise un dialogue avec cet élève et ses parents avant l’engagement de toute procédure de retrait de l’école. L’I.E.N. en est informée et intervient pour apporter sa contribution à la résolution de cette situation. Elle rend compte à l’inspecteur d’académie de l’issue du dialogue et le saisit en cas d’absence d’une issue favorable. Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas droit à s’opposer à un enseignement. Elles ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ou justifier un absentéisme sélectif en fonction des disciplines. Les consignes d’hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.
* Attitudes et comportements scolaires
L’école maternelle joue un rôle primordial dans la socialisation et la réussite scolaire de l’enfant. Tout doit être mis en œuvre en concertation avec sa famille pour assurer le développement harmonieux de sa personnalité. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Toutefois des manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des sanctions à caractère éducatif.
Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance.
Toutefois, quand le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative prévu à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées. L’I.E.N., en est informée. Une décision de retrait temporaire de l’école peut être prise par la directrice, sur avis du conseil des maîtres, en accord avec l’I.E.N., après un entretien avec les parents. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l’équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.
1. Utilisation des locaux – Responsabilité
L’ensemble des locaux scolaires est confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article 25 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.
2. Hygiène
. Ne pas venir malade, être propre
Les enfants qui viennent à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté
En cas de maladie, l’enfant doit être gardé à la maison. Tout problème de santé particulier doit être signalé aux enseignants.
En cas de maladie contagieuse, prévenir l’école, et remettre un certificat médical de non contagion au retour de l’enfant.
Si votre enfant a des poux, il est nécessaire de le traiter ainsi que toute sa literie. Aucun enfant ne peut être dispensé de récréation.
. Les vêtements
Les vêtements que l’enfant retire à l’école doivent être marqués lisiblement à son nom et prénom Pour apprendre à se débrouiller seul, l’enfant doit être vêtu de manière pratique et non fragile. Pas de ceintures ni de bretelles, qui empêchent d’aller aux toilettes.A l’école maternelle, les enfants font souvent des activités salissantes. Pensez-y, il vaut mieux éviter les vêtements chers ou fragiles. En aucun cas les enseignants ne peuvent être tenus pour responsables des vêtements perdus, abîmés ou salis. De même,, tous les jours, les élèves ont une activité physique (danse, gymnastique, parcours sportif, vélo,...). Habillez les en conséquence.
3. Sécurité :
. Etre assuré
Il est indispensable que les enfants soient assurés pour ce qu’ils peuvent faire aux autres (responsabilité civile) mais aussi pour ce qu’ils peuvent leur arriver à l’école ou au cours des sorties, visites organisées par l’enseignant.
. Rendre la fiche de renseignements
Si vous changez d’adresse, de travail, de n° de téléphone, avertissez l’école. En cas de maladie ou d’accident nous devons pouvoir vous joindre rapidement. En cas d’urgence, l’enfant sera transporté à l’hôpital par le SAMU.
V. DISPOSITIONS PARTICULIERES
. Il est interdit d’apporter à l’école:
* des objets dangereux (couteau, briquet,…), des Médicaments, vernis à ongle, parfums, rouge à lèvres...
* Toute somme d’argent remise à l’école doit être donnée à l’enseignant dans une enveloppe fermée aux nom, prénom de l’enfant + sa classe.
. Mais on peut apporter :
* Des boîtes de mouchoirs jetables, des rouleaux de papier essuie-tout pour permettre à toute la classe d’avoir le nez propre.
* Si votre enfant tient à apporter un jouet à l’école, il doit savoir qu’il en sera responsable quoi qu’il arrive....
Les petits qui mangent à la cantine peuvent apporter leur doudou pour s’endormir au dortoir, attention la tétine est interdite.
. La coopérative scollaire
C’est une association entre les parents, les enseignants et les enfants (OCCE).Elle a pour but
- d’améliorer l’aménagement matériel de l’école en aidant à acheter des jeux, des livres, du matériel de gymnastique...
- de participer au financement des projets pédagogiques
- d’organiser des sorties éducatives et culturelles.
Chaque famille verse la somme qu’elle souhaite soit en liquide ou par chèque par mois où pour l’année. Inscrivez sur la carte de coopérative la somme versée.
Accueil et remise des élèves aux familles
Les enfants sont rendus à leur famille à l’issue des classes du matin et de l’après-midi, sauf s’ils sont pris en charge à la demande du représentant légal par un service de garde, de cantine ou de transport.
Les modalités du transfert de responsabilité se font obligatoirement par écrit de la main du parent responsable.
Lorsqu’un différend survient entre parents relativement à la remise des élèves, la directrice le résout sur présentation de pièces justificatives officielles statuant sur la garde de l’enfant.
Après chaque sortie, les enfants sont raccompagnés dans l’école par l’enseignant et les parents sont invités à venir les chercher dans les locaux de l’école. En aucun cas, même si il y a du retard, l’enfant ne peut être récupéré dans le rang, sur le trottoir, le chemin menant à l’école.
VI: CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
• Les relations parents-enseignants
Une collaboration entre l’école et la famille est indispensable pour une bonne scolarité des enfants. Afin de mieux communiquer avec vous, un cahier de vie pour chaque enfant relate les informations sur la vie de l’école et de la classe ; une partie des travaux réalisés et des évaluations y seront collées. Ce cahier sera emmené régulièrement par les enfants à la maison et devra absolument revenir à l’école le lendemain. Il est important que vous preniez le temps de lire avec votre enfant ce cahier et que vous en preniez soin.
• Participation des parents à la vie de l’école
Il existe un Conseil d’Ecole qui se réunit au moins trois fois dans l’année un soir après l’école. On y discute de l’ensemble des problèmes concernant l’école. Il rassemble les enseignants de l’école, des représentants des parents, de l’administration et de la municipalité.
Les représentants des parents sont élus par les parents d’élèves de l’école (une voix pour chaque parent d’élève). Tout parent d’élève qui veut se présenter à l’élection doit se faire connaître soit auprès de l’association de parents d’élèves, soit auprès de la directrice de l’école.
Les parents qui le souhaitent (et qui en ont la possibilité) peuvent également participer à la vie de l’école
*en accompagnant les sorties, en faisant des tirages de photocopies, en effectuant divers travaux (couture, tricot, pâtisserie,..) en récupérant toutes sortes de matériaux (papier, carton, tissu). Toute proposition peut être bienvenue, faites-vous connaître!
• Participation régulière des intervenants
L’intervention régulière de personnes (parents d’élèves, animateurs, moniteurs d’activités physiques et sportives, etc…) est soumise à autorisation de la directrice et à l’obtention de l’agrément délivré par l’I.E.N. Cette autorisation ne peut excéder la durée de l’année scolaire.
Nom et prénom de l’enfant:...............................................................................................................................................
Nom et prénom des parents:...............................................................................................................................................
Règlement interne de l’école maternelle Anne Frank lu et approuvé
Signature des parents: Date :